Zones d’accélération des énergies renouvelables

Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 « d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER*) » porte diverses mesures de simplification administrative pour faciliter le développement des énergies renouvelables. Parmi elles, l’institution d’une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’énergies renouvelables.

 

Cette la loi d’accélération des énergies renouvelables a un triple objectif :

1. – Accroitre l’indépendance énergétique du pays

2. – Maitriser les coûts (la facture énergétique française a plus que doublé entre 2021 et 2022)

3. – Lutter contre le changement climatique (le mix énergétique français repose encore à 60% sur des énergies fossiles importées).

 

Les communes, les intercommunalités, les citoyens, et de nombreux acteurs des territoires sont invités à réfléchir sur le déploiement local des énergies renouvelables (EnR) à travers un nouvel outil : les zones d’accélération (ZA)

 

 

Concrètement, les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sont des secteurs géographiques spécifiques identifiés pour leur potentiel énergétique, tels que l’ensoleillement, la force des vents ou la présence de cours d’eau.

 

L’objectif des ZAENR est double : garantir un approvisionnement énergétique local tout en minimisant les effets négatifs liés à l’implantation des sites de production. Ces zones visent ainsi à favoriser une planification cohérente et une meilleure intégration des projets d’énergie renouvelable.

 

Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

 

 

Les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d’accélération auprès du référent préfectoral.  
Une première consultation sur le choix des zones a été réalisée fin 2023, menant au vote d'une première délibération en conseil municipal le 19 décembre 2023.
Suite aux retours des habitants sur les parcelles sélectionnées lors de cette consultation, la cartographie a été modifiée en conséquence.
En 2024, les parcelles concernées sont les suivantes : C 1215 et C 670

 

 

Parcelle n° AR 124 AP 596 AN 17 AN 13 AN 234 AN 8 AI 24 AK 48 AI 36

 

 

L’identification de ces parcelles comme ZAENR ne garantit pas une autorisation d’office pour les potentiels projets de production d’énergie renouvelables mais les propriétaires concernés pourraient bénéficier d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures), s’ils décident de porter un tel projet sur leurs parcelles. Aussi, l’identification d’une ZAENR sur ces parcelles ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet, les propriétaires restent entièrement libres de leurs destinations dans le respect des règles du Plan Local d’Urbanisme. 

 

A la suite de la transmission de la liste des parcelles communales et privées identifiées, le référent préfectoral sera chargé d’arrêter ce zonage, après consultation des établissements publics compétents en matière de Schéma de Cohérence Territorial et des Établissement public de coopération intercommunale.  Le Comité régional de l’énergie arrêtera la cartographie des zones identifiées ou demandes des zones complémentaires. Cette identification sera renouvelée pour chaque période de 5 ans programmation pluriannuelle de l’énergie afin d’encourager l’émergence de projets d’installations d’énergies renouvelables.

 

 

Vous pouvez émettre vos observations par courriel à contact@mairie-castelnau-medoc.fr en précisant l’objet « zones d’accélération implantation énergies renouvelables ». 

Une délibération actant ces zones sera prise lors du conseil municipal du 11 juin 2024.