La perte d'un être cher est une épreuve particulièrement difficile qu'il faut temporairement surmonter pour effectuer les inévitables démarches, certaines devant être accomplies rapidement.

Dans les 24 heures

  • Faire constater le décès par un médecin et le déclarer en mairie. Cette étape permet d'obtenir des copies d'acte de décès, nécessaires afin de procéder aux autres formalités. N'hésitez pas à en demander une dizaine.
  • Contacter les pompes funèbres.

 

Dans les 36 heures

  • Contacter le tribunal (sous 36 heures) si existence d'un Pacs


Dans les 48 heures

  • Contacter l'employeur afin de rompre le contrat de travail et réclamer le versement des sommes dues (salaire, remboursement de frais).
  • Contacter Pôle Emploi si le défunt était au chômage et percevait des allocations.
  • Contacter la caisse primaire d'assurance maladie si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide pour obtenir le capital décès de la sécurité sociale.

 

Dans les 7 jours

  • Contacter les établissements financiers (banques, services financiers de la Poste) pour demander le blocage des comptes du défunt.
  • Contacter la mutuelle du défunt pour connaître les droits auxquels prétendre.
  • Contacter la société d'assurance pour le contrat "décès-obsèques" et un éventuel contrat d'assurance vie.

 

Dans les 30 jours

  • Contacter le centre des impôts.
  • Contacter un notaire pour organiser la succession.
  • Résilier les contrats d'assurance habitation, automobile, santé ainsi que les abonnements EDF, GDF, ORANGE...
  • Si le défunt était marié, contacter les caisses de retraite de base et complémentaire pour faire valoir les droits à pension de réversion.

 

Dans les 6 mois

  • Remettre la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée.
  • Régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation.