Urbanisme et P.L.U

VOS DOCUMENTS D'URBANISME DÉMATÉRIALISÉS !

Depuis le 1er janvier 2022, la mairie reçoit vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

"J’ai un projet de travaux…"

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le dépôt en ligne, c’est…

> Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

> Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

> Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

> Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Comment faire ?

1. JE PRÉPARE MON DOSSIER

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

> Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux

> Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction

> Anticiper votre calendrier de réalisation

2. JE LE DÉPOSE EN LIGNE

A partir du 1er janvier en suivant ce lien : https://sve-cdcmedullienne.sirap.fr/#/033104/connexion
Nouveauté ! Connectez-vous au portail urbanisme grâce à France Connect. France Connect c'est est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne. Grâce à l’identification via France Connect, vous bénéficiez d'une protection garantie par l'Etat.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Consultez le mode d'emploi du dépôt de dossier dématérialisé :

mode d'emploi dépôt dossier dématérialisé_OK
Format: PDF
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P.L.U (Plan local d'urbanisme)

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune a été approuvé le 20 novembre 2008. Celui-ci établit les projets de la Commune en matière d’aménagement et détermine les zones constructibles (zones urbaines) ainsi que les zones à protéger (zones naturelles ou agricoles). A chaque zone s’applique un règlement.

Le P.L.U. a fait l’objet de modifications en 2009, 2010, 2012, 2017 et la dernière en date ayant été approuvée lors du Conseil Municipal du 14 juin 2023. L'intégralité des documents de modification du P.L.U. est consultable en mairie.