ENTRETIEN DES FOSSES
Le saviez vous ?
Tout riverain propriétaire d’un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé (article 640 et 641 du Code Civil). Les fossés, en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et de préservation de la qualité des cours d’eau (articles L 215 du Code de l’Environnement). Tout riverain doit également maintenir le libre écoulement des eaux s’écoulant sur sa propriété (article 640 du Code Civil). Il est donc interdit de créer ou de conserver un obstacle pouvant empêcher l’écoulement dans les fossés.
Comment entretenir son fossé ?
Les opérations à mener sont :
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le ramassage des embâcles pouvant gêner les écoulements (feuilles mortes, branches d’arbres, détritus...) au minimum deux fois par an (début printemps et début hiver) ;
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le curage et le nettoyage des ouvrages de franchissement (buses et grilles) au minimum deux fois par an (début printemps et début hiver) afin de ne pas créer de bouchons hydrauliques ;
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le fauchage du couvert herbacé avec exportation des résidus (pour éviter l’altération de la qualité du milieu par enrichissement en matière organique) en automne afin de respecter les périodes de reproduction de la faune et de la flore ;
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l’élagage des branches basses et pendantes (c'est-à-dire retirer les branches inutiles ou gênantes et réduire la longueur des autres) en automne ;
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le curage du fossé par tronçons (de moins de 100 m) tous les 5 - 10 ans (selon la qualité de l’écoulement des eaux) en automne pour le maintenir dans sa largeur et sa profondeur naturelles initiales.
Pour cela, il vous faut:
- 1 râteau à feuille voire aspirateur souffleur/broyeur portable pour le ramassage des feuilles
- 1 débroussailleuse pour le fauchage
- 1 sécateur voire tronçonneuse pour l’élagage
- 1 bêche plate pour le curage
- Des équipements de protection individuelle : casque, lunettes de protection, chaussures de sécurité
A éviter :
- rectifier ou recalibrer le fossé lors du curage (pas de surcreusement par rapport au fond initial)
- désherber ou utiliser des produits chimiques (herbicides, pesticides...) à moins de 5 m du fossé
- curer « à blanc » le fossé ou décaper la couche superficielle du sol
- pratiquer un entretien trop régulier et uniforme en particulier entre avril et juillet
Téléchargez la fiche pratique d'entretien des fossés :