Modification simplifiée du PLU

Modification du P.L.U (Plan local d'urbanisme)


La commune de Castelnau-de-Médoc est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 27 février 2019 par délibération DEL_2019_02_001. 
Par délibération DEL_2020_01_003 du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal avait décidé de lancer la modification n° 1 du P.L.U afin de corriger certains aspects du règlement et prévoir l'intégration de l'étude de caractérisation du risque inondation sur le territoire du S.M.B.V.J. au sein du document d'urbanisme. 

Toutefois, la crise sanitaire et les inondations de nature d'une crue centennale, qui ont frappé la commune en mai 2020 ont conduit à la suspension de cette modification. 
Ainsi, la commune a répondu à un appel à projet du Département de la Gironde afin de mener une étude dans le cadre de la résilience vis-à-vis du risque inondation. Les résultats de cette étude hydraulique permettront d'intégrer des prescriptions supplémentaires dans le P.L.U. lors d'une modification ultérieure. 

Dans l'attente, la Commune a décidé d'engager par arrêté municipal en date du 4 août 2022 la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Cette modification a été approuvée en Conseil Municipal le 20 septembre 2022 par délibération DEL_2022_09_042.

Le projet de modification simplifiée du PLU porte sur :
- La rectification d’une erreur matérielle dans le zonage des abords de Jalle  
- L’inscription d’un périmètre de prélèvement et de protection du captage des eaux destinées à la distribution au public en vue de la consommation humaine ; (Lieu-dit Macavin
- L’instauration d’un périmètre de protection du linéaire commercial et artisanal 
- La modification du règlement écrit afin de revoir la règlementation sur les ouvertures 
- La modification du règlement écrit pour les pentes de toit des annexes
- La modification du règlement écrit afin d’apporter des précisions sur des définitions et d’apporter des corrections portant sur certaines incohérences suite à la révision de 2019

Un dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Castelnau-de-Médoc du 05 avril 2023 au 05 mai 2023, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- lundi de 13h45 à 17h
- du mardi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h
- samedi de 9h à 12h.

Le dossier est également tenu à la disposition du public sur le site internet de la commune.

Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé à la mairie de Castelnau-de-Médoc et communiquées par voie électronique à l’adresse suivante contact@mairie-castelnau-medoc.fr

N'hésitez pas à consulter le dossier et faire vos remarques.