AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire
Projet de requalification de l’îlot Saint-Antoine, sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Médoc

Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine

 

Par arrêté en date du 22 mars 2023, le Préfet de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet de requalification de l’îlot Saint-Antoine, sur le territoire de la commune de Castlenau-de-Médoc. 

Ces enquêtes se dérouleront du lundi 24 Avril 2023  au  vendredi 12 Mai 2023 inclus.

Monsieur Nicolas SOUCHAUD, Chef de Projet Immobilier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers d'enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire à la Mairie de Castlenau-de-Médoc – 20 rue du  Château - 33480 CASTELNAU DE MEDOC, à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture : les lundi de 14h00 à 17h00  et du mardi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et consigner, s'il y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres d'enquête

Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Castelnau-de-Médoc.

En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Castlenau-de-Médoc et assurera des permanences aux jours et horaires suivants :

• lundi 24 avril, de 14h00 à 17h00 ;

• mercredi 03 mai, de 14h00 à 17h00 ;

• vendredi 12 mai, de 14h00 à 17h00.

Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde - Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Castlenau-de-Médoc, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.

Notifications du dépôt du dossier d'enquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

A l’issue de l’enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à au Préfet de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur l'emprise des ouvrages projetés.

Consultez le dossier d'enquête publique :