En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire.  Jusqu’à présent, la demande de passeport, ou son renouvellement, est faite sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.

Qui peut utiliser ce télé-service ?

 

  • Accessible à tous

 

Pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr

  1. La réalisation d’une pré-demande est possible :
    • seulement si vous achetez en ligne un timbre fiscal dématérialisé, 
    • ou si vous disposez déjà d’un numéro de timbre fiscal dématérialisé, acheté au préalable.
  2. Je créé mon compte ANTS ,
  3. Je remplis mon formulaire de pré-demande passeport en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande passeport).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  4. Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.

Dépôt en mairie

  1. Je prends rendez-vous grâce au calendrier (horaires possibles : les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 16h30). 
  2. Lors de mon déplacement en mairie, j'apporte les pièces justificatives suivantes :

Pour une première demande :
Carte Nationale d'Identité sécurisée (en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans) à défaut un acte de naissance de moins de 3 mois + un document avec photographie permettant de vous identifier.
Pour les personnes françaises nées à l'étranger, demander votre acte de naissance en ligne sur www.diplomatie.gouv.fr ou par courrier au Service de l'Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09.

Pour un renouvellement
Ancien passeport, s'il n'est ni biométrique, ni électronique, CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans;  à défaut un acte de naissance de moins de 3 mois + un document avec photographie permettant de vous identifier.

pièces communes aux deux types de demandes : les originaux
  1. Le CERFA cartonné, disponible en Mairie, première page entièrement renseignée ou CERFA à compléter en ligne tout en majuscule sur le site du Service Public et à imprimer sur 2 pages ou la pré-demande à compléter en ligne sur le site Service Public.

  2. Justificatif de domicile : l’original (pas de photocopie)
    Un seul justificatif de domicile est nécessaire à votre nom ou au nom de votre époux. Il doit être récent (moins d'un an). Il peut s'agir d'un des documents suivants :

    • facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
    • avis d'imposition ou certificat de non imposition
    • quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
    • titre de propriété ou quittance de loyer non manuscrite ;  la copie d'une facture électronique est acceptée.
  3. Vous habitez chez un particulier (parents, ami, ...)
    Il faut présenter les 3 documents suivants :

    • photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
    • lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle
    • justificatif de domicile récent (moins d'un an) à son nom
  4. Vous devez prouver le domicile de votre enfant mineur
    Si votre enfant habite avec ses deux parents :

    • le justificatif à produire doit être récent (moins d'un an) et mentionner le nom d'au moins un de ses parents.

    Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents :

    • le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle. Il doit être récent (moins d'un an).

    Si l'enfant est en garde alternée, indiquer les 2 adresses sur le titre d'identité de l'enfant, vous devez produire :

    • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
    • justificatifs de domicile récents (moins d'un an) : un pour chaque parent.
  5. Photos d’identité : 1 en couleur, non découpée.
    La prise de vue doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de passeport. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite et nue. Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il est donc préférable de faire des photos sans lunettes.

  6. Timbres fiscaux
    à acheter dans un bureau de tabac ou au trésor public, ou par internet http://vosdroits.service-public.fr
    Prix des timbres :

    • 86 € pour une personne majeure
    • 42 € pour un mineur entre 15 et 18 ans
    • 17 € pour un mineur de moins de 15 ans

Comment cela se passe en mairie ?

L'agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de passeport, dans le système informatique, grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les pièces de votre dossier,
  • recueille vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de passeport biométrique indiquant le numéro de votre demande de passeport.

Retrait du passeport

  • Sans RDV du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 14h à 16h45 le samedi de 9h à 11h30
  • Présence indispensable du demandeur pour vérification d’empreintes.
  • Attention : Tous passeports ou CNI non récupérés dans un délai de trois mois seront détruits.

À savoir

  • Validité : Majeur 10 ans – Mineur 5 ans
  • La présence du bénéficiaire est indispensable au moment du dépôt. Pour un mineur la présence d’un représentant légal est obligatoire.
  • Empreintes digitales à partir de 12 ans.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :
  • Suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne.
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de passeport directement sur le site passeport de l’ANTS.