Cet espace permet de télécharger ou consulter les documents essentiels à l'information sur la vie municipale. Il est rappelé que la Loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978 prévoit le libre accès aux documents administratifs. Par ailleurs et sous réserve des dispositions de l'Article 6, les autorités sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande. Pour exercer ce droit, une simple demande par écrit devra être formulée à :

Mairie de Castelnau de Médoc
A l'attention de Monsieur le Maire
20 rue du Château
33480 CASTELNAU DE MEDOC


La demande devra indiquer précisément les documents à produire. Un délai sera nécessaire pour la préparation des pièces, suivi en réponse de la proposition d'une date p
our la consultation.

Cet espace permet de télécharger ou consulter les documents essentiels à l'information sur la vie municipale. Il est rappelé que la Loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978 prévoit le libre accès aux documents administratifs. Par ailleurs et sous réserve des dispositions de l'Article 6, les autorités sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande. Pour exercer ce droit, une simple demande par écrit devra être formulée à :

Mairie de Castelnau de Médoc
A l'attention de Monsieur le Maire
20 rue du Château
33480 CASTELNAU DE MEDOC


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Ordres du Jour

Selon l'Article L.2121-18 de la Loi 96-142 1996-02-21 du 24 Février 1996, les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunisse à huis clos.
L’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : « toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s’ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée ».
Aucun formalisme législatif n’est requis quant à des délais d’affichage ou de publication sur le site Internet de la commune, de l’ordre du jour.

Ordres du Jour

2017 2016 2015 2014
 

C.R Audio

Selon l'Article L.2121-18 de la Loi 96-142 1996-02-21 du 24 Février 1996 et sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L.2121-16, les séances du conseil municipal peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Arrêt du 3 Mai 2011 confirmant celui du Tribunal Administratif de Nice du 5 Mai 2008 : "le règlement intérieur de l'assemblée municipale ne saurait soumettre l'utilisation par les conseillers municipaux des moyens d'enregistrement audiovisuel à autorisation préalable alors que ce régime d'autorisation préalable ne résulte d'aucun texte de nature législative ou réglementaire."

Séances audios

2017 2016 2015 2014
 

Comptes rendus

Les comptes rendus de séance en application de l'article L. 2121-25 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) sont affichés sous huit jours. Ces comptes rendus plus succincts retracent les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats.
Les procès-verbaux ont pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Ils sont approuvés par les conseillers municipaux présents à la séance (Arrêt en Conseil d'Etat du 10 février 1995, Cne de Coudekerque-Branche) et diffusés en suivant.

Comptes rendus / Procès verbaux

2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010

Délibérations

Délibérations du Conseil

2017 2016 2015 2014

Arrêtés municipaux


Décisions du Maire

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Décisions du Maire

2017 2016 2015 2014

Recueil des Actes Administratifs

 

 Recueil des Actes Administratifs

2016 2017